Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES Art. 11

Le dépouillement du scrutin a lieu deux heures après l'ouverture du bureau de vote par un bureau composé du directeur des services vétérinaires, président, assisté du vétérinaire le plus âgé et du vétérinaire le plus jeune présents au moment de l'ouverture du bureau. Dans le cas où cette condition ne pourrait être remplie, les vétérinaires défaillants sont remplacés par des agents des services vétérinaires désignés par le directeur des services vétérinaires.

Le scrutin est public. Le dépouillement est effectué par les membres du bureau qui peuvent être assistés de scrutateurs volontaires ou désignés parmi les vétérinaires sanitaires électeurs non candidats ou les agents de la direction des services vétérinaires.

Le président du bureau a la responsabilité de la police de la salle.

Le directeur des services vétérinaires, président, peut être remplacé par un de ses adjoints.