Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDI · Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL SUR LE NIVEAU DES PRIX DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE ET SUR LEUR EVOLUTION

Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : raison sociale de commerce ou nom de commerçant, type de commerce, code des produits enquêtés et prix relevé.