Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION · Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION

Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les subventions allouées aux établissements mentionnés à l'article 1er sont réparties dans chaque département en fonction des types d'établissements, auxquels sont affectés les coefficients suivants :

Ecoles : 1 ;

Collèges : 3 ;

Lycées : 5.

Verweist auf

Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION Art. 1