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Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONN · Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONN Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les commissions visées à l'article précédent peuvent consulter en temps utile sur les questions qui les concernent :

- les chefs d'état-major des trois armées ;

- les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.

Les travaux de ces commissions font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.