Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POU · Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POU Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →