Arrêté du 3 juillet 1984 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POS Art. 4
La dispense d'affranchissement de la correspondance adressée à la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens est justifiée par la désignation, dans la suscription, du titre de l'organisme destinataire. Ces correspondances doivent également porter au recto et à la partie supérieure de la suscription le nom et l'adresse de l'expéditeur.