Arrêté du 3 juillet 1984 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POS · Arrêté du 3 juillet 1984 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE,AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT,DES PLIS CONCERNANT LA LEGISLATION D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Arrêté du 3 juillet 1984 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les correspondances émanant de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens doivent porter, dans leur suscription, la mention imprimée "Dispense d'affranchissement, sécurité sociale", complétée par la désignation imprimée ou manuscrite de l'organisme expéditeur.

Le dépôt de ces correspondances est effectué au guichet du bureau de poste.

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Arrêté du 3 juillet 1984 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POS Art. 5