Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION · Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.