Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 3
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations des personnels.
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations des personnels.