Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION — Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES