Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de Art. 20
Titre III : Régime financier
Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret en ce qui concerne notamment le régime des servitudes , les conditions d'assurance et l'inventaire du matériel.