Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de Art. 19
Titre III : Régime financier
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2002-01-27
Titre III : Régime financier
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.