Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE Art. 4

La révision coopérative veille au respect des principes coopératifs dans le fonctionnement de la coopérative, notamment en ce qui concerne :

- la libre adhésion des personnes et des entreprises ;

- la gestion démocratique ;

- la répartition coopérative des résultats ;

- la solidarité entre les coopérateurs.