Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE · Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984

Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre :

- d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;

- de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;

- de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.