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Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI · Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR

Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon, trois ans dans le 2e échelon, quatre ans dans chacun des autres échelons.

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