Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI Art. 6

Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

à l'éducation

nationale

CLASSEMENT

à l'école de l'air,

à l'école navale

ou à Saint-Cyr

CONDITIONS DE NOMINATION

1er échelon

1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

2e échelon

1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an, majorée de 1an

3e échelon

2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an

4e échelon

2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans majorée de 1 an

5e échelon

3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois

6e échelon

3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans 6 mois

7e échelon

4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 1 an

8e échelon

4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 3 ans 6 mois

9e échelon

5e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans

10e échelon

6e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 6 mois

11e échelon

7e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon