Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULI Art. 4
Le grade de professeur civil de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école de l'air ou de l'école navale comporte sept échelons correspondant aux sept derniers échelons du grade de professeur agrégé de l'éducation nationale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1969-06-11