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Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P · Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES PORCINS DESTINES A LA BOUCHERIE.(APPOSITION DE MANIERE INDELIBILE DU NUMERO DE CHEPTEL.(DECLARATION A L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DANS LEQUEL LE CHEPTEL EST ENTRETENU:EDE)

Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2002-04-09