Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P · Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES PORCINS DESTINES A LA BOUCHERIE.(APPOSITION DE MANIERE INDELIBILE DU NUMERO DE CHEPTEL.(DECLARATION A L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DANS LEQUEL LE CHEPTEL EST ENTRETENU:EDE)

Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.