Arrêté du 28 novembre 1980 IDENTIFICATION DES VEAUX ET DES P Art. 2
L'établissement de l'élevage attribue à l'exploitation un numéro de cheptel lorsqu'elle n'en est pas détentrice.
Il tient un registre des élevages de porcins, et communique la liste et les numéros à la direction des services vétérinaires.
L'établissement de l'élevage peut déterminer les caractéristiques d'un modèle de repère pour le département.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-12-23