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Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA · Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE SERVICES CENTRAUX DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE

Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

Le chef du bureau BC 1 peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.