Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA · Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE SERVICES CENTRAUX DE LA COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE

Arrêté du 12 juillet 1985 FIXANT LE DOMAINE DE COMPETENCE,LA Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.