FR · Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFIC
Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS (ART. 30) DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION RELATIFS AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE
Inhalt
- Art. 1
- STATUTS RELATIFS AU REGIME DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE.
- Art. ANNEXE