Arrêté du 18 juin 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN · Arrêté du 18 juin 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 1400 MILLIONS DE FRANCS DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT COOPERATIF (CCCC) Arrêté du 18 juin 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN Art. 14 In KraftAmtlicher Text L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis. ← Vorherige · Art. 13 Inhalt Art. 15 · Nächste →