Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 7
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Lorsqu'un aliment non soumis aux dispositions des articles 1er et 2 est offert à la vente comme préparé sans adjonction de sel, la mention à utiliser pour faire état de cette particularité est : "non salé" ou : "sans adjonction de sel", à l'exclusion de toute autre expression, et sa présentation doit comporter l'indication : "teneur en sodium non définie".