Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 2
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Sont également soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits présentés comme se substituant au sel de cuisine dans les diverses utilisations alimentaires de celui-ci.
Ces produits doivent présenter une teneur en sodium n'excédant pas 10 mg pour 100 g.