Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 8

Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.

Ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après :

1° Aliments enrichis en protides ;

2° Aliments appauvris en protides ;

3° Aliments privés en totalité ou en partie de certains constituants protidiques.