Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 4
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Les aliments visés à l'article 1er doivent être mis en vente sous une dénomination comportant la mention "appauvri en sodium" ou "à teneur en sodium réduite", mention qui peut être remplacée par l'expression "très appauvri en sodium" ou "à teneur en sodium très réduite" lorsque la teneur en sodium n'excède pas 40 mg pour 100 g de l'aliment prêt à être consommé.
Les produits visés à l'article 2 doivent être mis en vente sous une dénomination comportant la mention "sans sodium".