Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 3

Les destinataires de ces informations sont les suivants :

1° Chaque centre, en ce qui concerne l'identité des candidats au(x) concours que ce centre organise ;

2° Chaque candidat, en ce qui concerne les dates d'envoi et de réception de son dossier par le centre organisateur et ses résultats au concours ;

3° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

4° Tout public, en ce qui concerne les listes des résultats des concours.