Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D · Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE MALADIE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE MALADIE Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D Art. 15 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 1977-10-08 ← Vorherige · Art. 14 Inhalt Art. 16 · Nächste →