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Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D · Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE MALADIE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE MALADIE

Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE D Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1977-10-08