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Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITE · Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES GIPSI RELATIF A LA GESTION DES PROCES-VERBAUX A L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITE Art. 4

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Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès des directions régionales du travail des transports.