Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 3
En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, d'une valeur nominale de 50 000 F, est fixé à 1 152,67 F.