Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 2
En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 septembre 1991, est de 9,12 p. 100.