Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049) Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt