Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 8
Chapitre II : Agrément
L'agrément est matérialisé par l'inscription de l'établissement concerné sur la liste prévue à l'article 18 du décret du 30 novembre 1987 susvisé. La capacité agréée est également portée sur cette liste.