Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 2

Le dossier est composé comme suit :

1. Renseignements administratifs :

a) Désignation et adresse de l'établissement d'enseignement ;

b) Désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ;

c) Nom et qualité du représentant légal de l'établissement.

2. Renseignements portant sur l'organisation de l'établissement :

a) Liste des enseignants avec indication de leurs titres et de la partie du programme à eux confiée ;

b) Noms des responsables administratifs et techniques ;

c) Description des locaux et des moyens matériels affectés à l'enseignement ;

d) Projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session.