Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES · Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.