Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORAT · Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES RELATIVES AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES CONCERNANT LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987

Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORAT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La liste des laboratoires agréés et le cahier des charges prévus aux articles 1er et 2 peuvent être consultés au siège de l'Office national interprofessionnel des vins et dans ses délégations régionales ainsi que dans les services départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Verweist auf

Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORAT Art. 1
Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORAT Art. 2