Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE L · Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE L Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ruban de la médaille d'argent peut être porté à la boutonnière. Les titulaires de la médaille de vermeil portent une rosette aux couleurs du ruban. Les titulaires de la médaille d'or portent une demi-barrette en argent, comportant une rosette en son milieu.