Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE L Art. 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.