Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 46
Section III : Du budget de la fabrique.
Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-03-22
Section III : Du budget de la fabrique.
Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.