Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 22
Paragraphe II : Des séances du bureau.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2001-01-13