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Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 24

Paragraphe III : fonctions du Bureau.

In KraftAmtlicher Text

Le bureau prépare le budget et l'ordre du jour de chaque séance du conseil ; il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil et, sous réserve des attributions de celui-ci, de l'administration de la paroisse et, notamment, des fournitures nécessaires à l'exercice du culte. Il examine les comptes du trésorier.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-03-22