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Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN · Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MESSAGES EMIS A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE OPERATOR

Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tarif de l'accès téléphonique au service Operator est fixé à cinq unités Télécom par appel.