Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN · Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MESSAGES EMIS A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE OPERATOR

Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN Art. 2

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Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros :

- la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;

- la série 36-09 pour l'accès Télétel .