Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN · Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MESSAGES EMIS A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE OPERATOR

Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMEN Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .