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Arrêté du 17 octobre 1988 RELATIF A LA FORMATION DES ENQUETE · Arrêté du 17 octobre 1988 RELATIF A LA FORMATION DES ENQUETEURS ET DES PERSONNELS EN TENUE DE LA POLICE NATIONALE VISES A L'ART. 20 (5EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET AUX MODALITES DE L'EXAMEN TECHNIQUE D'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE

Arrêté du 17 octobre 1988 RELATIF A LA FORMATION DES ENQUETE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le jury dresse la liste des candidats admis. Il délibère au vu des copies et du dossier administratif de chaque candidat.