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Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DIS · Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SOUMETTANT LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES A UNE SURVEILLANCE MEDICALE

Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DIS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La radioscopie pulmonaire à l'embauchage ne sera pas pratiquée lorsque le résultat de l'examen effectué en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1947 aura été communiqué au médecin de l'établissement chargé de la surveillance médicale du personnel.