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Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAIT · Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 12 novembre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAIT Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.